Monique Naves

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Petit
De: Monique Naves, épouse Petit
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000169320(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monique Naves, épouse Petit
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993